Des propriétaires et autres responsables de sites Web ont déjà connu le banc des accusés d'une cour de justice et ont même été condamnés pour le délit suivant : leurs sites Web n'étaient pas accessibles à certains utilisateurs souffrant de handicaps physiques.

Le premier cas connu d'un procès se soldant par une condamnation pour inaccessibilité d'un site est celui intenté par Bruce Maguire, un internaute australien non voyant, envers le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques de Sydney, qui, en 2000, fut condamné à dédommager Bruce Maguire, moyennant 20 000 dollars australiens. C'est ce que rapporte Webyboom, qui renvoie à l'analyse de Joe Clark.

Tout récemment, la NFB a gagné un procès contre Target.com, une chaîne de supermarché en ligne (une synthèse de ce procès est disponible), procès intenté à la suite d'une plainte initiale déposée par Bruce Sexton. Le jugement est édifiant :

La justice vient de les condamner, notamment, à mettre le site en conformité avec les recommandations de la NFB, d'ici au 28/02/2009 ; à financer sur 3 ans l'intervention de la NFB sur le site (pour 170 000 $, plus les frais de formation) ; et à verser jusqu'à 7 000 $ de réparations par plaignant, pour un total pouvant atteindre 6 millions de dollars. À ajouter à ces amendes, bien entendu les frais d'avocats, probablement conséquents, et surtout, à court terme, les dégâts commerciaux causés par cette publicité négative. Pour caricaturale qu'elle soit, l'image de la grande méchante world-company cynique, qui mégotte sur l'investissement pour permettre l'accès aux aveugles, est facile à véhiculer. Et elle le sera sans nul doute.

À cela il faut ajouter que Target devra verser 20 000 dollars à une association à but non lucratif créée par Bruxe Sexton, dans le but d'ouvrir un centre d'entraînement et de rééducation pour aveugles en Californie.

Certains y verront deux exemples d'une manie anglo-saxonne pour les procès intentés pour un oui ou pour un non et se diront que cette manière de « dérive » ne se produira jamais en France. Qu'ils se détrompent ! Bon nombre de pays adoptent des législations qui facilitent, voire imposent, l'accessibilité des services aux handicapés, jusques et y compris dans le domaine du Web. La France n'est pas totalement étrangère à ce mouvement, de par la loi du 11 février 2005, dont l'article 47 prévoit la conformité des sites Web des administrations et autres services de l'État, des collectivités locales et des établissements publics aux critères d'accessibilité du contenu du Web, notamment ceux du RGAA, qui a vu le jour pour atteindre ce but. Et le Plan Handicap Visuel (des extraits du communiqué de presse sont rapportés sur le blog) n'exclut pas l'hypothèse de sanctions à mettre en œuvre en cas de non-respect de la loi.

Et si l'on développe le site Web d'une société privée ou d'une association qui ne s'occupe pas de handicap ?, dira-t-on. Même si la loi vise principalement les services publics, il ne faut jamais dire qu'on sera toujours à l'abri d'un procès pour inaccessibilité. Après tout, c'est une question de discrimination ; et comme la loi en dit quelque chose et que nul n'est censé ignorer la loi…

Bref, ça ne coûte (presque) rien de rendre un site Web accessible, surtout si l'on y songe dès les premiers instants de la conception du projet de site Web ; en tout cas, ça coûte beaucoup moins que s'il fallait passer par la case tribunal.