Toutefois, il ne s'agit pas encore d'une version définitivement validée, comme en atteste le statut du document :

La version en cours prend en compte les recommandations WCAG 2.0 et a fait l'objet d'un appel à commentaires auprès d'un cercle d'experts. Elle est en cours de validation et sera figée suite à la publication de l'arrêté.

En attendant, vous pouvez consulter la version 2.2, qui comporte cinq documents :