RGAA : l'arrêté enfin paru au Journal Officiel

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Par Victor Brito, le jeudi 29 octobre 2009, à 20h03 - Catégorie Accessibilité - Lien permanent

Le RGAA a enfin son arrêté, daté du 21 octobre et publié aujourd'hui dans le Journal Officiel.

L'arrêté s'intitule tout simplement Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations et ne comporte que deux articles.

Le premier article indique que le RGAA, prévu à l'article premier du décret d'application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005, est approuvé et mentionne le site où l'on peut le consulter.

L'article 2 stipule : Le délégué interministériel aux personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.. Or, il paraît que cette fonction a disparu…

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