L'article en question, en plus de rappeler l'article 47 de la loi du 11 février 2005 et le RGAA, précise que la mise en œuvre du RGAA est assurée par la DGCS et le CIH.

En rappelant que la date butoir de mise en conformité est fixée à 2012, l'article pose la question que tous les acteurs de l'accessibilité numérique se posent : Dans les faits, comment s'assurer que les sites seront effectivement accessibles en temps voulus ? Tout en interrogeant François Tanniou, chargé de mission « Accessibilité dans les nouveaux médias » à la DGCS, l'article apporte les éléments de réponse suivants :

À la précision des préconisations du Référentiel s'ajoute la vigilance quant à leur bonne prise en compte : la DGCS intervient donc à l'occasion de la refonte de chaque site : Dès que j'ai connaissance d'un nouvel appel d'offre, je contacte l'acheteur pour m'assurer qu'il a précisé dans son cahier des charges que le site devra être accessible et savoir comment il entend vérifier que le produit livré est bien conforme à la réglementation, indique François Tanniou. Pour cela, une préconisation reste de rigueur : préciser, dans le cahier des charges, que le prestataire devra pratiquer une partie des tests RGAA.

À la question de savoir si les différents interlocuteurs sont bien partis pour répondre, d'ici 2012, à l'objectif d'accessibilité des services publics en ligne, voici d'autres éléments de réponse :

Les services publics et les acheteurs connaissent cette obligation légale et les prestataires proposent des solutions pertinentes. À tel point que François Tanniou juge possible de créer un palmarès des meilleurs cahiers des charges qui pourraient ensuite être diffusés aux acheteurs comme modèles ou exemples de bonnes pratiques.

En somme, on semble confiant. Reste à voir dans deux ans si cette confiance avait lieu d'être.